Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/04/2026

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1 Objet

La plateforme Conventio a pour objet de faciliter la création, la gestion et le suivi des conventions de stage entre les étudiants, les établissements d'enseignement et les entreprises.

2 Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Conventio, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser une adresse email valide (lycée ou académique selon votre statut)
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

3 Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable et conformément aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées
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4 Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à l'établissement des conventions de stage.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

5 Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Conventio (design, code, contenu, logos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6 Responsabilité

Conventio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs.

Conventio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

7 Modification des CGU

Conventio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email.

8 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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